Désormais, le médecin traitant aura obligation de prescrire en priorité un générique. En votant, vendredi 30 octobre, dans le cadre du Projet de loi de finance de la Sécurité Sociale (PLFSS 2010), deux amendements phares visant à soutenir le développement des génériques, l’Assemblée Nationale a souhaité jouer sans détour la baisse des prix des médicaments sous brevets et du répertoire des génériques qui peut apporter 400 millions d’euros d’économies.
Le médecin traitant doit prescrire un traitement médicamenteux figurant au répertoire des groupes génériques, lorsqu’il existe plusieurs alternatives médicamenteuses à même visée thérapeutique, devra, si la loi est votée le « novembre prochain, à moins que des raisons particulières tenant au patient ne s’y opposent. Dans le cas où le médecin n'observerait pas cette substitution de manière répétée, il pourrait s’exposer à une procédure à son encontre de l’Assurance Maladie.
Cette mesure pourrait froisser les médecins généralistes car au sein des dépenses de soins de ville, les dépenses de médicaments ont bien été maîtrisées en 2008. Selon le rapport d’Yves Bur pour le PLFSS 2010, ce sont les prescriptions de médicaments par des médecins hospitaliers exécutées en ville qui auraient augmenté de 12 %. Les pharmaciens aussi, sur lesquels reposait jusqu’alors le droit de substitution pourront se sentir attaqués dans leur responsabilité.
Rappelons qu’en 2008, le chiffre d’affaires des médicaments génériques a atteint 3,8 milliards d’euros, soit une progression de 10,3% par rapport à 2007 et 12,7% du marché total des médicaments vendus en pharmacies. La substitution a permis d’économiser 1,3 milliard d’euros mais les économies potentielles restent encore importantes. Pour 2008, elles auraient été estimées à 400 millions d’euros. De nouvelles molécules-cibles avaient d’ores et déjà été retenues pour la délivrance de génériques pour 2009.
Un second amendement réduit la protection des médicaments princeps. En particulier, cet amendement autorise un médicament générique susceptible d’être délivré par substitution à un médicament princeps présente des caractères organoleptiques identiques ou similaires. Cet amendement exclut donc de la protection des brevets “les caractères organoleptiques des médicaments”. En bref, autoriser un médicament générique à se rapprocher par sa présentation, sa forme galénique, sa couleur voire sa saveur du médicament princeps peut favoriser le développement des génériques et favoriser une meilleure reconnaissance voire confiance du patient. Néanmoins, Roselyne Bachelot a souhaité mener une étude plus approfondie sur ce point. Ce dispositif pourrait être aménagé d’ici le vote définitif du projet de loi.
Source : Assemblée Nationale/accéder au Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale à l'issue de la deuxième séance du 30 octobre 2009, mise en ligne Alexis Yapnine, santé log, le 1er novembre 2009
Lire aussi :
110 MEDICAMENTS à 15% : 38 MILLIONS DE FRANÇAIS vont en faire les frais
HEXOMEDINE, NIFLURIL, DEXERYL, SMRi et déremboursement –
DEREMBOURSEMENTS : De la Biafine aux sets de pansement –
SOIN DES PLAIES : DEREMBOURSEMENT DES SETS de pansement, inquiétude des infirmières
je ne comprend pas la volonté du ministère de la santé d'imposer de manière autoritaire des génériques.
J'admettrais cette pratique dès que les services de la SANTE auront prouvé que ces derniers ont les mêmes vertus mais surtout qu'ils auront imposé aux laboratoires des prix en rapport avec le service réel.
Chaque générique, n'étant qu'une simple copie fabriquée dans 90% des cas par une filiale d'un laboratoire, il doit voir son Prix de Vente minoré à l'aide d'un diviseur de 8 à 15.
Le médicament, avant de voir son brevet certifié, a fait l’objet de nombreuses et coûteuses années recherches, de mises au point, d’essais, de conditionnement et autres frais annexes.
L’investissement de chaque médicament représente pour la société créatrice un coût actualisé approchant les 800 millions d’Euros.
La mise sur le marché des génériques à des prix de 10, 20, 30 voire 40% de moins value représente apparemment des économies pour la sécurité sociale et les mutuelles mais…
Un grand MAIS !…
Ces prix sont-ils justifiés et correspondent-ils à des réalités objectives de concurrence loyale et de transparente ?
Ces génériques ne sont-ils pas que de très simples copies de molécules auxquelles il convient peut-être d’ajouter le conditionnement et les frais commerciaux.
Ces copies sont-elles réalisées uniquement par des laboratoires indépendants ou trouvons-nous des filiales qui commercialisent le même médicament sous un patronyme différent ?
Une telle disproportion de moyens mis en œuvre me laisse à penser que les missions dévolues au CEPS, à AMM, à l’AFSSAPS et au LEEM n’ont pas été respectées :
· D’un coté : la création du médicament
· De l’autre : un simple plagiat
Les profits éhontés des laboratoires copieurs ne se font-ils pas sur le dos de la SS, des mutuelles et par contrecoup sur l’ensemble des assurés sociaux ?
L’énorme déficit de la Sécurité Social pourrait se trouver facilement résorbé dès que les prix s’ajusteront à la réalité de production.
Toutes mes salutations
Jacques Sartori
Rédigé par: Sartori | 02/11/2009 à 22:44